La priorité des inscriptions sera gérée selon les options d’inscription disponibles à l’école ou au camp de votre enfant mais les inscriptions en ligne sont traitées en priorité. Premier arrivé, premier inscrit :

Inscription en ligne ou par téléphone

• Les inscriptions sont traitées en temps réel selon l’heure et la date à laquelle elles ont été reçues en ligne ou par téléphone. Le paiement doit être complété après l'inscription afin de finaliser le processus et valider la place de votre enfant. Toutes inscriptions impayées sera effacées et considérées invalide. Le panier d'achat se vide automatiquement si la transaction n'est pas complétée.
• Un message laissé sur une boîte vocale ou un courriel n’est pas considéré comme une inscription complète. Une inscription est considérée comme complétée  et officielle après le paiement de l'activité (à l'exception des listes d'attente. Voir section plus bas)

Liste d'attente

• Lors de l'inscription de votre enfant, si le cours est complet vous pouvez obtenir priorité SI une place se libère à l'activité sélectionnée. Nous communiquerons avec vous uniquement si une place est disponible. Si vous ne recevez pas de confirmation pour l'activité initiale, votre enfant sera inscrit automatiquement à la prochaine session de cette activité pour l'année scolaire en cours (à l'exception de la dernière session de l'année scolaire, un remboursement sera effectué). Une confirmation d'inscription vous sera envoyée par courriel.  
• Vous pouvez demander un remboursement en tout temps en communiquant par courriel à comptabilite@educ-action.org. Délais d'environ 14 jours ouvrables pour le remboursement via votre mode de paiement.

• Éduc-Action enverra une confirmation d’inscription automatique par courriel pour toute inscription effectuée et/ou traitée en ligne à l’adresse courriel fournie par le client. Il est de la responsabilité du client d’inscrire une adresse courriel valide et de s’assurer que les communications ne seront pas traitées comme pourriel.
• Aucune confirmation ne sera envoyée pour une inscription sans adresse courriel valide. 
• Éduc-Action communiquera avec vous par courriel et texto en cas de changement (manque ou surplus d’inscriptions, changement d’horaire, etc.) soit par courriel, texto ou téléphone. 

• Éduc-Action ne pourra pas être tenu responsable des erreurs liées à une inscription incomplète, illisible ou erronée (ex : numéro de téléphone ou adresse courriel invalide, activité non-sélectionnée, absence du groupe ou niveau scolaire de l’enfant, des allergies ou autres conditions médicales, du mode retour après l’activité ou du statut de dîneur à l’école, etc.).

IMPORTANT : En cas de disparité entre le document d’inscription papier et l’information affichée sur notre site internet, la version en ligne sera considérée la bonne.

***CAS DE FORCE MAJEURE*** 

Veuillez noter qu’en cas de force majeure hors de notre contrôle (ex: pandémie, inondation, feu, annulation par une instance supérieure, etc.) et jusqu’à la résolution de la situation, nous appliquons une politique spéciale reliée aux annulations des activités parascolaires. Aucun remboursement ne sera effectué sauf pour quelques exceptions (ex: enfant de 6e année quittant pour le secondaire sans possibilité de transfert du crédit à un autre enfant de même famille). 

Si la situation ne permet pas aux fournisseurs d’être présent physiquement dans une école, les cours seront repris en ligne avec un horaire qui sera transmis par courriel si le type de cours le permet. Les modalités de reprises seront transmises dans un délais raisonnable.

Si il est impossible de terminer la session dans un délais raisonnable (ex: plus d’un mois) avec une présence physique à l’école et que le type de cours ne permet pas une alternative en ligne (ex: sport),  un crédit sera appliqué dans votre compte au prorata des cours restants qui pourra être utilisé pour des activités en ligne ou pour les années à venir. Les demandes exceptionnelles de remboursement (départ au secondaire sans possibilité de transmettre le crédit) devront être faites par courriel et les politiques de pénalités y seront appliquées.

L’absence pour une raison de maladie (ex: gastro, grippe, Covid-19 avec ou non quarantaine, etc) sera traitée comme une absence normale, aucun crédit ou remboursement applicable. Voir section En cas d’absence de l’enfant

• Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé 
• Aucune garantie de place pour l’activité désirée
• Communiquer avec Éduc-Action par téléphone au 514-731-2242 ou par courriel à parent@educ-action.org pour vous informer des activités disponibles
• Aucun coupon d’inscription ne sera accepté après la date limite indiquée sur celui-ci.

• Des frais administratifs de 10$ seront ajoutés pour chaque enfant  
• Éduc-Action se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute inscription tardive selon le nombre de places disponibles et la politique de l’école.
• Communiquer avec Éduc-Action par téléphone au 514-731-2242 ou par courriel à parent@educ-action.org pour vous informer des activités disponibles
• Aucun coupon d’inscription papier ne sera accepté après la date limite indiquée sur celui-ci.

• Des frais administratifs de 10$ seront ajoutés pour chaque inscription (en ligne ou téléphone. Aucun coupon papier accepté)
• Éduc-Action se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute inscription tardive selon le nombre de places disponibles et la politique de l’école.
• Aucune réduction ou rabais ne sera accordé pour des séances manquées

* Éduc-Action ajoute des frais de 10$ pour chaque inscription tardive, car elle entraîne une surcharge de travail administratif.

SECTEUR DE L’ONTARIO: AUCUN REMBOURSEMENT, crédit seulement.

QUÉBEC

Chaque inscription inclut une portion de frais d’ouverture et de traitement de dossier non remboursable d’une valeur de 10$. 

• Exemple: Si l’activité affichée est d’une valeur de 100$, le montant du remboursement sera calculé sur la portion ANIMATION d’une valeur de 90$ moins une pénalité de 10%. 

1. Proposition d’une activité alternative 

Éduc.Action créditera au compte Éduc-Action du parent le montant payé pour l’activité annulée et communiquera avec le parent (par courriel ou par téléphone) pour offrir des alternatives disponibles. 

Si l’activité alternative coûte moins cher que celle initialement choisie, le crédit résiduel sera laissé au compte du parent pour une prochaine inscription. 

Si l’activité alternative coûte plus cher, le parent devra acquitter la différence sans frais administratifs supplémentaires dans un délais de 48 heures. Des frais de retard peuvent ensuite s’appliquer.

1. Crédit complet (sans frais administratifs) si aucune alternative ne convient. Tout crédit est visible en ligne lorsque le parent est connecté à son compte Éduc-Action. Voir section Crédit au compte familial ci-dessous.
2. Remboursement complet (sans frais administratifs) sur demande.

Crédit au compte familial

Tout crédit au compte du parent est visible en ligne lorsque le parent est connecté à son compte Éduc-Action. Ce crédit est valide pour n’importe quelle inscription future, pour n’importe quel enfant de la famille.  Le système utilisera automatiquement le montant crédité en premier lors de la prochaine inscription pour déterminer le solde à payer, s’il y a lieu.

1. Crédit complet (sans frais)
2. Remboursement complet (sans frais)

1. Crédit complet (sans frais administratifs)
2. Remboursement moins 10$ de frais d’ouverture de dossier

1. Crédit moins les pénalités de 10%  et le coût des cours déjà suivis 
2. Remboursement moins les frais d’ouverture de dossier de 10$, moins le coût des cours déjà suivis, moins les pénalités de 10%.

• Voir la section suivante pour les détails sur les remboursements
• Voir la prochaine section pour un exemple de calcul 

Remboursement au parent

• Le remboursement sera effectué en ligne directement sur la carte de crédit ou de débit pour les paiements effectués en ligne, et un courriel de confirmation sera envoyé au parent lors de la transaction.  
• Le remboursement sera effectué par chèque au nom du parent pour les paiements reçus par chèque ou en argent. Un frais de 5$ sera déduit du montant remboursable pour les remboursements par chèque.
• Le chèque sera posté si une adresse postale complète est fournie.
• Aucun frais d’administration ne sera ajouté si Éduc-Action prend la décision d’annuler l’activité (ex : en cas de manque ou surplus d’inscription).
• Un délai de 10 jours ouvrables est requis pour effectuer le remboursement en ligne. 
• Un délai d’environ 20 jours ouvrables après la date du dépôt du chèque est requis pour assurer le transfert complet des fonds avant d’émettre le remboursement.

Explication du calcul pour le remboursement partiel
Le calcul du remboursement s’applique sur les semaines d’activités à venir seulement, moins les frais d’ouverture et de gestion du dossier de 10$ et de pénalités 10%. 

Ex : session de 8 semaines à 100.00$ et désinscription après 2 cours sur 8 :

100$ – 10$ frais ouverture et gestion de dossier = 90$ pour 8 semaines, donc 67,50$ moins 10% = 60,75$ à rembourser pour 6 semaines restantes.

Le crédit électronique sera visible sur le compte du client dans les 10 jours ouvrables suivants la demande de désinscription (solde précédé par « - » ) .

Exemple : un crédit de 25.00$ sera affiché « - 25.00$ » 

Éduc-Action enverra les rappels de début des activités aux parents mais il est de la RESPONSABILITÉ DES ENFANTS de se présenter à leurs cours. Éduc-Action ne peut être tenu responsable des oublis ou des omissions à se présenter. Nous suggérons aux parents de:

• Mettre une note à l’agenda de l’enfant lors des journées d’activités;
• Mettre une note dans la boîte à lunch de l’enfant
• Rappeler à l’enfant le matin même son activité.

Aucun remboursement ou crédit ne sera remis remis si l’enfant s’absente de son activité pour une des raisons suivantes :

• Raisons médicales*, voyage ou toute autre raison personnelle.
• Aide aux devoirs ou toute activité académique à l’école.
• Oubli du parent et/ou de l’enfant.
• Refus de participer de l’enfant.
• Retard de l’enfant.
• Activités spéciales ou éducatives organisées par l’école****

* Un crédit ou un remboursement pourra être émis si la condition médicale de l’enfant l’empêche de participer à plus de 3 cours consécutifs.

** Une possibilité de reprendre l’activité en ligne peut être possible en fonction du fournisseur.

*** Si une sortie éducative ou autre activité spéciale organisée par l’école résulte en l’absence de 50% ou plus du groupe des enfants inscrits à une activité, cette séance de l’activité sera reprise à une date ultérieure. 

**** Si cette activité spéciale ou sortie résulte en l’absence de moins de 50% du groupe, la séance ne sera pas reprise par le fournisseur spécialisé.

Si votre enfant manque un cours en raison d’une erreur de la part de l’Équipe d’Éduc-Action, du personnel d’animation ou de l’école, veuillez communiquer avec nous au 514-731-2242 / 343-882-8556 pour évaluer les solutions envisageables.

• Le respect du code de vie de l’école et/ou du camp est obligatoire pour tous les participants aux activités offertes par Éduc-Action.
• L’expulsion pour une ou plusieurs séances complètes de l’activité est une mesure extraordinaire et est utilisée en dernier recours.
• AUCUN REMBOURSEMENT ne sera effectué si l’enfant est expulsé de l’activité en raison du non-respect du code de vie de l’école

• Des frais administratifs de 10$ seront ajoutés à tout solde impayé 3 jours ouvrables avant le début de la session (sauf pour les paiements déjà pré- autorisés par carte de crédit).
• Ces frais servent à couvrir le temps accordé à la révision des dossiers
• Si un client est en défaut de paiement après plusieurs démarches infructueuses, Éduc-Action se réserve le droit de refuser l’accès à l’activité de l’enfant du client à une ou plusieurs séances restantes. Cette mesure extraordinaire est utilisée en dernier recours.

• Frais de 45$ pour tout versement pré-autorisé refusé (carte expirée ou invalide). 
• Frais de 65$ pour toute contestation de paiement par le client et/ou arrêt de paiement dans la mesure où le client n’a jamais tenté de communiqué ni par courriel à une adresse valide, ni laissé de messages téléphoniques ou permis un temps de réponse raisonnable (3 à 5 jours ouvrables selon la période) à Éduc-Action pour traiter le dossier lors des périodes d’ouvertures du bureau (par exemple: fermeture temporaire du bureau - périodes des fêtes, confinement, etc).   
• Communiquez au besoin avec Éduc-Action au 514-731-2242 / 343-882-8556 avant la date d’un versement pré-autorisé prévu pour l’annuler sans frais.  

• Si l’enfant ne fréquente pas le service de garde, le parent doit venir chercher son enfant tout de suite après l’activité.
• 2$ de frais par minute de retard après la fin de l’activité
• Des retards répétés des parents peuvent entraîner l’exclusion de leur enfant lors des semaines suivantes, et ce sans remboursement. 

• Vous pouvez payer le montant total en une transaction lors de l’inscription en ligne par carte de crédit (Visa ou Master Card) ou Interac. Le paiement, en devise canadienne seulement (CND$), sera inscrit dans votre relevé sous le nom de www.educ-action.org. Moneris gère les transactions sécurisées par carte de crédit et carte de débit.
• Certaines écoles ont la possibilité d'acquitter le solde en 2 versements électroniques: un premier paiement de 50% est exigé lors de l’inscription et l’autre 50% sera prélevé automatiquement 30 jours plus tard.  Vous n’aurez pas à retourner payer, car l’opération aura été pré-autorisée. Chaque paiement sera inscrit dans votre relevé sous le nom de www.educ-action.org. Moneris gère les transactions sécurisées par carte de crédit Visa, Master Card et aussi Interac en ligne.
• Possibilité de virement Interac, veuillez contacter Éduc-Action pour connaître les détails.